1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation de notre outil de gestion des offres de formation, accessible au tarif de 49 € par mois, sans engagement. Cet outil permet une gestion simplifiée des offres, des analyses avancées, des exportations de données, et une étude de la concurrence.
2. Souscription
- Le service est accessible par abonnement mensuel au tarif de 49 € TTC.
- L’abonnement est sans engagement, avec une facturation mensuelle.
- Tout mois commencé est dû dans son intégralité, quel que soit le jour de résiliation.
3. Fonctionnalités
Le service comprend les fonctionnalités suivantes :
- Gestion des offres : vue d’ensemble des formations proposées par vos partenaires.
- Analyse des statistiques : suivi des dossiers des Organismes de Formation (OF) liés à votre certification.
- Exportation des données : téléchargement des données au format Excel ou .CSV.
- Mises à jour stratégiques : identification rapide des mises à jour nécessaires pour vos partenaires.
- Étude de la concurrence : analyse comparative des volumes de dossiers liés à d’autres certifications.
4. Modalités de paiement
- Le paiement est dû à la date d’activation de l’abonnement et reconduit chaque mois.
- Le règlement s’effectue via carte bancaire ou prélèvement SEPA.
- Tout mois commencé est dû et ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même en cas de résiliation anticipée.
5. Résiliation
- L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis votre espace client.
- Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation, mais l’accès au service prendra fin à la date anniversaire mensuelle de l’abonnement.
6. Responsabilité
- Nous ne garantissons pas l’exactitude des données fournies par les API de Mon Compte Formation et déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
- L’utilisateur est responsable de l’utilisation des données générées par le service.
7. Confidentialité des données
Les données des utilisateurs sont protégées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations ne sont ni partagées ni revendues à des tiers.
8. Support et assistance
Un support est disponible pour répondre à vos questions et résoudre tout problème lié à l’utilisation de l’outil. Vous pouvez nous contacter par e-mail à [adresse email] ou via le formulaire de contact sur notre site.
9. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous à :
CROSSTHINK
1503 route des dolines
contact@crosshtink.fr
04.83.43.47.48