CGU

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de notre outil de gestion des offres de formation. En utilisant le service, l’utilisateur accepte sans réserve les termes et conditions définis ci-dessous.

2. Accès au service

• Le service est accessible aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif.
• L’accès est réservé à un usage strictement professionnel et individuel, conformément aux finalités prévues par l’outil.
• Toute tentative de reproduction, de redistribution ou d’accès non autorisé est strictement interdite.

3. Fonctionnalités du service
L’outil propose les fonctionnalités suivantes :

• Consultation des offres de formation des partenaires.
• Suivi des statistiques des Organismes de Formation (OF) sur Mon Compte Formation.
• Exportation des données au format Excel ou .CSV.
• Analyse concurrentielle et mise à jour des informations stratégiques.

4. Obligations de l’utilisateur

• L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Il est strictement interdit de transmettre des données illégales, diffamatoires, ou contraires à l’éthique via l’outil.
• L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Disponibilité du service

• Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’accès au service, sous réserve d’interruptions éventuelles pour maintenance ou mises à jour.
• Aucune indemnité ne sera due en cas de suspension temporaire ou d’interruption du service.

6. Limitations de responsabilité

• Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données fournies via les API de Mon Compte Formation.
• L’utilisateur est responsable de l’interprétation et de l’utilisation des données générées par l’outil.

7. Propriété intellectuelle

• Le contenu, la structure, les fonctionnalités et les interfaces du service sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise].
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Résiliation de l’accès

• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du service.

9. Modifications des CGU

• Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification de toute modification substantielle.

10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Contact
Pour toute question ou problème relatif à l’utilisation du service, contactez-nous :
CROSSTHINK
1503 route des dolines
contact@crosshtink.fr
04.83.43.47.48